Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Le site [Nom du site] est édité par la société [Nom de ta société],
[Forme juridique, capital social], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIREN/SIRET],
dont le siège social est situé au [Adresse complète].

Email : [ton email]
Service client : [URL de ta page contact]

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’acheteur déclare être majeur (18 ans minimum) et avoir la capacité juridique pour contracter.
L’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV avant validation de sa commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits proposés sont des reproductions décoratives de katanas, non destinés à un usage martial.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et hors éventuels droits de douane.
Les droits de douane ou taxes d’importation éventuels restent à la charge de l’acheteur.

Article 5 – Commande

Le client peut passer commande en ligne via le site [nom du site].
La commande est ferme après :

Validation du paiement,
Envoi d’un email de confirmation par le vendeur.

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité du produit après commande, le client sera informé et pourra demander soit le remboursement intégral, soit un échange.

Article 7 – Paiement

Le règlement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Mobile Money, etc.).
La commande ne sera validée qu’après réception du paiement complet.

Article 8 – Livraison

Zones de livraison : [pays livrés].
Délais : en moyenne [X à Y jours ouvrés], sauf cas exceptionnels (rupture, douanes, force majeure).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

À réception, il appartient au client de vérifier l’état du colis et de notifier immédiatement au transporteur toute réserve en cas d’avarie.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s’opère au moment où le client prend physiquement possession du colis.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Exceptions :

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure,
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le client.

Modalités :
Le client doit notifier sa décision de rétractation via [formulaire de rétractation / email].
Le retour est à la charge du client, qui doit réexpédier le produit dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.

Article 10 – Garanties légales

Le vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits (dégâts matériels, blessures, usage illégal, etc.).
Les katanas vendus sont des objets décoratifs de collection et non des armes fonctionnelles.

Article 12 – Force majeure

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement contractuel en cas de force majeure (catastrophe naturelle, blocage douanier, grève transporteurs, guerre, etc.).

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition.
Ces droits peuvent être exercés par email : [ton email].

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Ces conditions générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

L'interprétation et l'exécution des conditions générales, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité du client et son adresse.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Ville].